La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n°203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les ETAR CUMA de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 23 novembre 2023 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l’Herault (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 28 novembre 2023 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de...
Avis d’extension d’avenants (notamment santé) dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 relatif à la répartition des cotisations de l'accord relatif aux frais de santé et de l'avenant n°8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 45 et instauration d'une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Deux avenants santé et prévoyance dans la CCN du sport sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en...