La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors intermittents du...
L’avenant frais de santé de l’aide et accompagnement à domicile est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de...
Un avenant de prévoyance et santé dans les activités de marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants de santé et salaires dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2019 et de l'avenant du 11 mars 2024, relatifs au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...