La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 28 novembre 2024 à l'accord du 18 juin 2009 de protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations de la production agricole du département du Calvados (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de « polyculture-élevage » de la Manche
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif départemental du 28 juillet 2009 instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif du 9 juillet 2009 instaurant un régime conventionnel frais de santé des salariés agricoles non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture élevage CUMA ETARF en Ile-de-France
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles,...
Frais de santé : un accord de méthode est conclu dans la CCN des experts-comptables
L’accord collectif de méthode relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé au sein de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787), que nous avions déjà annoncé, a été signé le 4...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de :
Avenant n° 2 du 12 novembre 2024 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé ;Avenant n° 4 du 12 novembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire frais de santé » des salariés ;Avenant n° 8 du 12 novembre...