Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Bureaux d’études : le point sur les dossiers représentativité, frais de santé et salaires
Comptant parmi les secteurs d'activité les plus importants du pays, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se caractérisent par un dialogue social dont les conditions et développements ne sont pas toujours particulièrement fluides.
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Partenariat frais de santé de la Sécurité sociale : la DSS sommée de s’exprimer
Se réunissant aujourd'hui afin de poursuivre leur réflexion au sujet des conditions du renouvellement de la mutualisation de frais de santé des différentes CCN des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant santé prévoyance des journalistes dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les stipulations de l'avenant du 17 janvier 2025 (salariés non-journalistes) à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un...