La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'accord du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors intermittents du...
L’avenant frais de santé de l’aide et accompagnement à domicile est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 22 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de...
Un avenant de prévoyance et santé dans les activités de marchés financiers est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 23 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 décembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’avenants de santé et salaires dans les professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 11 septembre 2019 et de l'avenant du 11 mars 2024, relatifs au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN polyculture élevage de la Manche
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif départemental instituant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de « polyculture-élevage » du département de la Manche (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN polyculture et CUMA de l’Eure
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives...