Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord relatif au régime de frais de santé du 28 septembre 2015, conclu dans le cadre de la...
Un avenant frais de santé dans la CCN des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre d'un régime de frais de santé, conclu dans le...
Avis d’élargissement d’avenants santé dans la poissonnerie au commerce de gros de poissons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 9 juillet 2022, l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance et de l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie, tels qu'étendus par arrêtés du 27 juin 2022 publiés au...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la poissonnerie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 7 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 modifiant les dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé,...
HCR : le nouveau montant de la cotisation frais de santé devrait s’élever à…
Il y a quelques semaines, nous évoquions l'éventualité - qui apparaissait, certes, très probable - d'une forte hausse de la cotisation au régime frais de santé de l'importante branche d'activité des hôtels, cafés et restaurants (HCR).
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Un avenant frais de santé dans la CCN agricole de l’Orne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord collectif départemental du 19 juin 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du département de l’Orne (...