La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant n° 86 du 17 mars 2021 relatif au taux de cotisation de la garantie de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant santé dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 18 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé et l'action sociale, à la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 22 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2019 à l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé et à l'article 1er de l'avenant n° 95 du 12 décembre 2018 relatif à l'amélioration du régime santé et l'action sociale, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC...