Les quelque 110 000 salariés français du groupe Carrefour - groupe qui est le premier employeur privé du pays - sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l'Apgis.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2021 et de l'accord du 9 juillet 2021 relatifs au régime collectif et obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers du 3 février 1978 (...
Avis d’extension de l’accord santé des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 oc...
L’accord santé des administrateurs et mandataires judiciaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 septembre 2021, publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 juillet 2015 relatif au régime de frais de soin de santé, conclu dans les branches des...
L’accord santé des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé,...