Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de...
Un avenant santé de la CCN de la charcuterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 « complémentaire santé collective et obligatoire, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie-charcuterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 24 octobre 2022 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 97 du 23 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants frais de santé dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 12 février 2021 et de l'...