C'est un grand classique des critiques formulées par les pouvoirs publics à l'encontre des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : leurs frais de gestion des complémentaires santé seraient trop importants, remettant en cause leur prétention à contribuer efficacement au financement des dépenses de soins des assurés.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord relatif au remboursement des frais de santé du 16 décembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord santé à la CCN des vins, cidres et liqueurs de France
La ministre du travail et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Chez Dassault, la crise sanitaire conforte IPECA et réconforte Ociane-Matmut
Employant environ 11 500 salariés, Dassault Aviation fait confiance, pour ce qui concerne leur protection sociale complémentaire, à la fois à IPECA, qui assure la prévoyance de l’ensemble du personnel ainsi que les frais de santé de l’encadrement, et à Ociane-Matmut, qui couvre les frais de santé des non-cadres.
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L’accord santé dans les ETAR CUMA de l’Eure est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des...
L’accord santé des ETAR de Normandie est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 18 juin 2021, publié le 26 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres , conclu dans la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (...