La ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu...
L’avenant santé de la CCN de la coiffure est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Frais de santé : dans les HCR, la pression monte subitement en salle
Il y a quelques jours, nous faisions état de l'éventualité d'une nette hausse, de 40 % à 60 %, de la cotisation au régime conventionnel de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) - en situation de déséquilibre comptable prononcé.
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Avis d’extension d’avenants santé dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2022, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatifs au régime complémentaire et couverture de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la coiffure
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’avenants chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 octobre 2021 relatif au départ à la retraite, de l'avenant n° 7 du 27 octobre 2021 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 14 du 27 octobre 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...