La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 septembre 2021, publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 juillet 2015 relatif au régime de frais de soin de santé, conclu dans les branches des...
L’accord santé des organismes de formation est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire des frais de santé,...
Arrêté d’extension d’avenants santé prévoyance chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021 publié le 28 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 septembre 2021, publié le 15 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 17 décembre 2020 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles de l’Hérault (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 28 juin 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. CPPNI, de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 38 du 9 janvier 2020 RELATIF AUX Salaires, conclus dans le cadre...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l'...