La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance et de frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Prévoyance : chez Carrefour, on réfléchit au renflouement de la prévoyance Apgis
Les quelque 110 000 salariés français du groupe Carrefour - groupe qui est le premier employeur privé du pays - sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l'Apgis.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2021 et de l'accord du 9 juillet 2021 relatifs au régime collectif et obligatoire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers du 3 février 1978 (...
Avis d’extension de l’accord santé des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 oc...