Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 9 octobre 2023 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC...
Frais de santé : la négociation des experts-comptables dérape sur le financement de l’actuaire
Comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'importante branche d'activité des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui emploie près de 170 000 salariés, a engagé au début de l’année une négociation visant à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 71 du 30 juin 2023 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant santé dans la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’accords santé et prévoyance dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2023, les dispositions de deux accords du 29 août 2023 relatifs au régime de prévoyance complémentaire et au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Arrêté d’extension d’un accord santé dans les industries céramiques et la céramique d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 26 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de...