Un avenant santé de la branche de la librairie est étendu

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord du 12 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (...

L’accord santé de la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude est étendu

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 juin 2021 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...

Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la boucherie-charcuterie

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 décembre 2021 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 juin 2021 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...