La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé dans la branche professionnelle, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries...
Un avenant frais de santé dans les entreprises d’architecture est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à...
Avis d’extension de l’avenant de frais de santé dans la nouvelle CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7-b du 27 novembre 2025 relatif au régime frais de sante secteur boucherie, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance dans les organismes de tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, de l'avenant n° 4 du 14 novembre 2025 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et santé dans la CCN de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 octobre 2025 à l'accord du 23 octobre 2024 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion...