Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l'accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).
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Frais de santé : Bercy lance sa réflexion sur sa future couverture
Comme prévu par l'accord-cadre interministériel sur la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat signé le 26 janvier dernier puis officialisé le 26 février, les ministères, voire les agences ou directions qui le souhaiteraient, peuvent se saisir de l'enjeu des frais de santé afin de négocier des dispositions qui leur soient spécifiques.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Un accord santé de la CCN des domaines médico-techniques est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 17 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...