La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les entreprises agricoles de l’Allier
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 4 septembre 2024 à un accord départemental relatif à un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de la production agricole de l'Allier (...
Le régime frais de santé et prévoyance des activités de marchés financiers est révisé
L’avenant n°5 portant sur les régimes de prévoyance et de frais de santé de la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931), conclu par les partenaires sociaux, a été publié récemment au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte, daté du 3 décembre 2024, sera appliqué au 1er jour du mois qui suivra la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la CCN des fleuristes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...