La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords santé dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de santé chez les opérateurs de voyage et des guides
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés annexé à la ...
Un avenant de prévoyance et santé des prestataires de services du tertiaire est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de...
Un avenant santé chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est étendu
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les exploitations agricoles et ETAR de la Creuse
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 29 novembre 2024 à l'accord collectif instaurant une assurance complémentaire frais de santé au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...