La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 28 mars 2024 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord du 18 janvier 2023 et de l'avenant du 18 janvier 2023 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais des frais de déplacements et des frais de repas, de l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I et de l'accord salaires du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le...
La branche de la médecine du travail fixe les indemnités de déplacement
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 25...