Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mars 2022, les dispositions de deux accords du 20 janvier 2022 et d'un avenant du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatifs aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion, à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO et aux modalités d'organisation...