Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de :
- L'accord du 19 juin 2023 relatif aux frais de déplacement des ouvriers ;
- L'avenant n° 7 du 19 juin 2023 aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers ;...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 27 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux...
La CCN des transports routiers révise les frais de déplacements des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacements des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°74 du 28 février 2022 qui...