Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 17 février 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais des frais de déplacements et des frais de repas, de l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I et de l'accord salaires du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties, conclus dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2022, les dispositions de l’avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 31 janvier 2022 relatif au frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Révision des frais de déplacements pour le personnel sédentaire de la navigation
Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il s’agit de l’avenant du 18 mars 2021 qui a...
Les frais de déplacements des personnels navigants officiers des services maritimes
Un accord relatif aux frais de déplacements des représentants syndicaux a été conclu dans la CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
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