Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 20 octobre 2022 qui a été...
La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacements des ingénieurs-conseils
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par les...
La CCN de la sécurité sociale révise les frais de déplacement des agents et cadres mutés
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 14 février 2023 qui a été signé par les...
La CCN de la médecine du travail révise les frais de déplacement
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 18 janvier 2023 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 10 février 2023, publié le 3 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 au protocole relatif...
La CCN des transports routiers met à jour les frais de déplacement des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°75 du 10 novembre 2022 qui révise taux des indemnités forfaitaires dans les...