Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant application du...
La CCN des transports routiers de voyageurs révise les frais de déplacement des ouvriers
Un accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 19 juin 2023 qui a pour...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...