Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises de propreté et services associés

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la formation, qualifications, compétences, métiers et emploi, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Indre-et-Loire et Loiret) dans la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 4 février 2025, les dispositions deux accords du 8 janvier 2025 relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Indre-et-Loire et Loiret ...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des cabinets dentaires

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 à la convention collective « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs 

Le ministre du travail, du plein et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 janvier 2023 et de l'avenant n° 3 du 18 janvier 2023 relatifs à la formation, l'alternance et au développement des compétences et à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur

Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...