La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Avis d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
L’industrie de fabrication de ciments s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2021 qui modifie diverses dispositions contenues dans...
Un nouvel avenant sur la formation professionnelle dans les transports routiers
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 26 octobre 2021 qui prolonge...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants et accords (santé prévoyance) dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les stipulations de :
l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de...