La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 10 avril 2024 à l'accord du 18...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant du 9 février 2024 à l'accord national du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 23 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 84 du 16 janvier 2024 relatif à la classification et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Un accord sur la formation professionnelle dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 19 septembre 2024 qui a été signé par les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans les succursales de l’habillement
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 19 novembre 2024, les dispositions de l’avenant du 20 juin 2024 modifiant l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...