Avis d’extension d’un accord dans l’habitat et logement accompagnés

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2021, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 (Habitat et logement accompagnés ...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN du bricolage

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2021, les dispositions de deux avenants n° 1 du 14 septembre à l'accord du 6 octobre 2020 relatifs à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (PROA) et à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...