La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’avenant n°104 du 9 septembre 2021 relatif au renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles ...
Avis d’extension d’accords et d’avenants dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de :
deux accords du 21 octobre 2021 relatifs aux rémunérations des apprentis et au financement des syndicats ;l'avenant n° 43 du 21 octobre 2021 relatif à la formation professionnelle ;l'avenant n° 44 du 21 octobre 2021 relatif au comité...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, développement des compétences et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 32 du 16 avril 2021 portant modification de certaines dispositions relatives à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...