La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'accord du 22 décembre 2020 relatif à l'annexe II-B relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'accord sur la formation professionnelle portant avenant n° 17 du 3 mai 2016 - certifications...
La branche de l’hospitalisation privée s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2021 qui définit les objectifs d’une politique ambitieuse de développement...
La branche de la médecine du travail s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de :
L'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la Contribution conventionnelle ;L'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au Fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;L'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la Commission...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022 les dispositions de l’avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC...