La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2025 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Yonne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pas-de-Calais) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 22 avril 2025 relatif à des mesures...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Nièvre) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Flandre Douaisis) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 25 avril 2025 relatif à des mesures...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Auvergne) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en...