Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Un nouvel accord sur la formation professionnele dans la CCN de la couture parisienne
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 12 octobre 2022 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant avenant n° 2 à...
L’optique-lunetterie de détail se dote d’un nouvel accord de formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
Il s’agit de l’avenant du 9 juin 2022 qui a été signé par la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...