Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les agents de direction de la sécurité sociale

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes de sécurité sociale (...

Avis d’extension d’avenants dans chez les bureaux d’études techniques et sociétés de conseils

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif aux stipulations relatives aux chargés d'enquête et de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 17 octobre 2022 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996).  ...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la restauration rapide

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).  ...