Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur la métallurgie de l'Indre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle sur le financement de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle. L'article 8 et ses sous-parties...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN journalistes et des éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 3 avril 2026, les dispositions de l’acccord collectif national du 8 décembre 2025 sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2026 à 2028 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée du 17 septembre 2021 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans CCN de la coopération agricole et familles associées
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’accord collectif du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranche de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Gironde et Landes) du 19 janvier 2026 et de l'accord territorial (Drôme et Ardèche) du 2 février 2026. relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...