Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 36 du 27 mai 2026 relatif à la formation professionnelle de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2026 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs revient sur l’accès à l’emploi
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à l’accès à l’emploi, l’alternance et à la formation professionnelle dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Conclu le 1er juillet 2026, il complète et précise les dispositions de l’...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2026 relatif à la formation professionnelle et alternance dans la branche des ESH, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du Bas-Rhin,...
Un avenant sur la formation professionnelle dans la CCN des agences générales d’assurances
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il a été...