La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 24 février 2025, publié le 1er mars 2025, les dispositions de l'accord collectif national n° 7 du 17...
Un accord sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie du Loiret
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans l’Indre-et-Loire.
L'accord du 8 janvier 2025 a pour objectif de...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 6 février 2025, publié le 20 février 2025, les dispositions de :
- Du protocole d'accord du 28 juin 2024...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans les sociétés anonymes et fondations HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 février 2025, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatifs à la formation professionnelle et à l'alternance et au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 17 décembre 2024 qui a pour objet de reconduire pour la...
La métallurgie définit des mesures urgentes sur l’emploi dans certaines régions
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu trois accords régionaux sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
Ils ont pour objet de définir conjointement des mesures...