Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 24 février 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 71 du 19 mai 2020 relatif à la modification du Titre IV - formation professionnelle et reconversion ou promotion par l'alternance pro-A , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’accord du 3 mai 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle dans la branche de l'industrie...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022 publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2021 et de son avenant du 18 février 2022 relatifs à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie...