Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 21 mars 2023 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC...
La CCN de la désinfection, dératisation et désinsectisation révise la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).
Il s’agit de l’avenant...
Un accord sur la formation pro dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 5...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2023, les dispositions de l’accord du 5 avril 2023, de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 29 septembre 2022 et de l'avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatifs à la mise en place du dispositif PRO A au forfait annuel en jours et à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant, d’un accord et d’un avenant à un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006, de l'avenant du 22 mai 2023 et de l'accord du 22 mai 2023, relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et au toilettage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation,...