Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2022 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle dans l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la presse magazine et des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 21 novembre 2022 sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
La CCN de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation pofessionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC 3242).
Il s’agit de l'avenant n°2 du 1er...
L’accord sur la formation professionnelle dans l’inter-secteur des papiers-cartons est dénoncé
Une dénonciation d'un accord sur la formation professionnelle est à signaler dans l'inter-secteur des papiers-cartons (IDCC 489, IDCC 700, ...