Avis d’extension d’accords dans l’industrie et commerces en gros des viandes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 3 accords du 15 mars 2023 relatifs à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, à la formation professionnelle et à la prévention et santé au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des...

Avis d’extension d’un avenant à l’accord national sur la formation professionnelle dans l’agriculture 

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 13 juillet 2022 à l'accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...

Arrêté d’extension d’un accord aux CCN de la presse magazine et des journalistes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 21 novembre 2022 sur la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...