Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 juillet 2023 relatif au régime de prévoyance obligatoire pour l’ensemble des salariés non-cadres, de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la formation professionnelle et de l'accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la...
La métallurgie prolonge d’un an son accord sur la formation professionnelle
Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle.
Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...
La CCN des ateliers et chantiers d’insertion s’accorde sur le financement de la formation professionnelle
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’accord collectif du 21...
La CCN des agences générales d’assurances s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant...
Le secteur alimentaire révise son accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’avenant de révision du 12 juillet 2023 qui a pour objet d’élargir la liste des actions que la contribution...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 1er février 2023 à l'accord...