La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle,...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 22 novembre 2023 qui a pour objet de reconduire pour la...
La CCN des transports routiers s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Il s’agit...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications portant sur le montant de la contribution conventionnelle (article 12 de l'accord). conclu dans le cadre de la convention collective de la convention...
Extension d’un avenant dans le cartonnage et la production et transformation de papiers-cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 sur la négociation d'un accord relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et de l’emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...