Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372).
Il s’agit du profejt d'accord du 24 mai 2023 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 février 2024 à l'avenant du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 novembre 2023 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective du golf
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 89 du 19 septembre 2023 modifiant le chapitre IX « Formation Professionnelle » de la convention collective nationale du golf ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 10 février 2024, les dispositions de l'avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII relative à la formation professionnelle,...
La CCN de l’hospitalisation privée reconduit ses accords sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 22 novembre 2023 qui a pour objet de reconduire pour la...