Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord national du 13 avril 2022 qui a pour objet de mettre en œuvre,...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 14 avril 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...