La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord collectif dans le secteur de la pêche maritime
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2023, les dispositions de l'accord du 13 juin 2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes, conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir...
La CCN de la distribution directe s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution directe (IDCC 2372).
Il s’agit du profejt d'accord du 24 mai 2023 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 février 2024 à l'avenant du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
La CCN des régies de quartier s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’avenant n°10 du 20 novembre 2023 qui a été...