Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2023, les dispositions de l’accord professionnel du 12 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire :
Industries alimentaires :
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Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 et de l'avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015, relatif au positionnement des CQP plasturgie et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans la CCN des bureaux d’études techniques
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 27 octobre 2022 à l’accord du 31...