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forfaits jours

3 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des caves et coopératives vinicoles

  • byRado Andriamampionona
  • 22 février 2024
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 16 février 2024, publié le 22 février 2024, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions

  • byRado Andriamampionona
  • 12 octobre 2023
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 12 otobre 2023, les dispositions de l’accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).   ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des personnels des ports de plaisance

  • byRado Andriamampionona
  • 16 mars 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 11 février 2020 relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...

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