Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026 publié le 11 juillet 2026, les dispositions de l'avenant du 25 février 2026 à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...