L’horizon lointain de l’unification conventionnelle de la banque

Le secteur bancaire, au sens large, regroupe de nombreuses conventions collectives. Etant donné la volonté gouvernementale de réduire le nombre de branches d'activité de 700 à 100 d'ici le début de la décennie 2020, les partenaires sociaux de la banque prennent les devants et commencent à réfléchir aux regroupements qui pourraient y avoir lieu. Les activités financières hors débatEn ce qui concerne le périmère le plus général d'une éventuelle...

Transports routiers : l’insaisissable statut du congé de fin d’activité

Comme le savent nos lecteurs, le congé de fin d'activité (CFA) des transports routiers est remis en cause depuis la fin de l'année dernière. Plusieurs URSSAF l'ont considéré comme un régime de préretraite et souhaitaient le soumettre à la fiscalité correspondante. Aussi le CFA risquait-il de disparaître. Les pouvoirs publics ont finalement tranché : le CFA est un régime... au...

L’OCIRP aux commandes du nouveau fonds social du régime santé de l’animation

L'animation, qui s'était accordée en septembre 2015 sur la création d'un régime frais de santé à haut degré de solidarité, vient de définir les conditions de fonctionnement de son fonds social. L'accord établi le 2 décembre 2016 et signé le 5 janvier 2017, bénéficie pleinement à l'OCIRP, qui devient le gestionnaire unique du fonds. Entre droits nouveaux et...

Un avenir incertain pour la branche des institutions de retraite et de prévoyance

Les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IRC) sont si souvent évoquées à titre individuel que l'on en oublierait presque qu'elles forment une branche professionnelle. L'avenir de cette branche, qui regroupe au total plus de 30000 salariés, apparaît aujourd'hui pour le moins incertain, tant les contraintes qui pèsent sur les IRC vont à l'encontre de leur action collective. Une...