Dans la convention collective des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (IDCC 1278), les partenaires sociaux ont conclu un accord santé le 30 septembre 2014. L'accord est...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Les partenaires sociaux de la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 1er septembre 2014. Cet accord est en réalité l'avenant n°328 du 1er septembre 2014 qui peut également...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les organismes gestionnaires de foyers
Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif aux frais de santé le 3 juillet 2014. Il s'agit de l'avenant n°39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les centres de réadaptation sociale
Dans la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 783), un protocole d'accord relatif aux frais de santé et un avenant ont été conclus après la loi de sécurisation de l'emploi. Il s'agit du protocole n°155...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les établissements médico-sociaux
Un an après la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux de la convention collective nationale relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405) ont conclu un accord relatif au régime de complémentaire frais de santé. il s'agit de l'...
Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : la télécommunication
Pour se préparer à la généralisation de la complémentaire santé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la télécommunication (IDCC 2148) ont signé un accord relatif aux frais de santé le 26 juin 2014. Cet accord a...