Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire et de l'...
Arrêté d’extension d’avenants et accords (santé prévoyance) dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les stipulations de :
l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de...
La manutention ferroviaire révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 octobre 2021 qui porte...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er avril 2021 à l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...