Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) se sont entendus sur le développement du dialogue social et l'organisation du paritarisme.
L’accord signé le 6 octobre 2022 met en place un fonds de financement qui permettra de donner...
Un accord sur le paritarisme dans la convention collective de la télédiffusion
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC...
La boulangerie-pâtisserie artisanale révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 26 septembre 2022 qui a été signé par...
Le secteur de l’hospitalisation privée et du médico-social commercial révise le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les branches de l’hospitalisation (IDCC 2264) et du secteur sanitaire, social et médico-social (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022 publié le 12 février 2022, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2021 relatif à la révision de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme,...