Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (...
La CCN des transports routiers s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui apporte des modifications à l’Accord du 13 décembre 2018...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2020 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 septembre 2021, publié le 5 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 59 du 17 mai 2018 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie,...