Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers CCNTR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 1er février 2023 portant avenant à l'accord...
Un accord sur le financement du dialogue social dans les CCN des personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (...
La CCN des transports routiers s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui apporte des modifications à l’Accord du 13 décembre 2018...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de branche du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre...