Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l’accord du 30 mars 2022 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Les SDLM révisent le financement du dialogue social
La CCN des services, de la distribution et de la location de matériels, SDLM (IDCC 1404) a conclu un accord sur le financement du dialogue social.
Un avenant n°3 a été signé le 1er avril 2021 par la Fédération Nationale...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de...