Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2021 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...