La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l'accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche de la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord du 10 janvier 2024 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans la branche FIIAC convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2021 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...