Un accord relatif aux conditions de travail des femmes enceintes a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’acccord du 22 juillet 2022 qui régit les conditions de travail des femmes enceintes dans ladite CCN, en...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne...
Avis d’extension d’accords dans la CCN métallurgie de la Somme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de deux accords du 22 juillet 2022 relatifs aux conditions de travail des femmes enceintes et à la possibilité de désignation d'un délégué syndical suppléant dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 999 salariés, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 juin 2022 relatif aux conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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