Cela fait plus d'un an que la CCN de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) a été signée. Cette convention rassemblera les 4 conventions collectives actuellement en vigueur (IDCC 1495, ...
La CCN de la télédiffusion est étendue malgré l’opposition de la CFTC et de la CGT
La nouvelle convention collective de la télédiffusion (IDCC 3241) et son récent avenant viennent d'être étendus par un même arrêté. Cet arrêté, très fourni, montre que deux syndicats de salariés ont tout tenté pour freiner la procédure : la CFTC et la CGT. Mais leurs arguments sont écartés par...
Agrément et extension d’accords collectifs : cette différence fondamentale à maîtriser
Nos lecteurs assidus le savent, nous publions systématiquement l'intégralité des arrêtés dédiés aux accords collectifs signés dans les CCN. La grande majorité de ces arrêtés sont des arrêtés d'extension qui sont généralement diffusés quelques semaines après un premier avis préalable. Mais d'autres types d'arrêtés sortent parfois. Il s'agit des arrêtés d'agrément. Ceux-ci sont spécifiques à un secteur professionnel et revêtent une importance toute particulière.
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Ces 6 extensions d’accords CCN qu’il ne faut pas louper
De nombreuses extensions d'accords collectifs signés dans les CCN sont parus pendant la trêve des confiseurs. Parmi les arrêtés publiés, certains méritent vraiment qu'on s'y intéresse. En effet, ces textes ont un impact important sur les entreprises et salariés visés par les accords étendus.
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Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater
A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...