Nos lecteurs assidus le savent, nous publions systématiquement l'intégralité des arrêtés dédiés aux accords collectifs signés dans les CCN. La grande majorité de ces arrêtés sont des arrêtés d'extension qui sont généralement diffusés quelques semaines après un premier avis préalable. Mais d'autres types d'arrêtés sortent parfois. Il s'agit des arrêtés d'agrément. Ceux-ci sont spécifiques à un secteur professionnel et revêtent une importance toute particulière.
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Ces 6 extensions d’accords CCN qu’il ne faut pas louper
De nombreuses extensions d'accords collectifs signés dans les CCN sont parus pendant la trêve des confiseurs. Parmi les arrêtés publiés, certains méritent vraiment qu'on s'y intéresse. En effet, ces textes ont un impact important sur les entreprises et salariés visés par les accords étendus.
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Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater
A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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RAC0 : une extension difficile dans la CCN du lien social et familial
L'accord santé RAC0 de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) vient d'être étendu avec difficulté. Les près de 6000 entreprises du secteur doivent donc toutes appliquer l'accord, même si elles n'adhèrent pas à l'organisation patronale ELISFA. Mais plusieurs réserves et une exclusion se sont glissées dans l'arrêté d'extension. Ce sont les symptômes des libertés que prennent souvent les...
Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper
La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails.
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