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extension champ d'application

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JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires

  • byRado Andriamampionona
  • 28 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la branche des commerces de détail non...

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